Politique du programme adveva sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels

La présente politique de confidentialité régit l’utilisation du programme adveva. Pour prendre connaissance de la politique de confidentialité régissant le site Web d'adveva, veuillez cliquer ici, ou sur le lien dans la partie inférieure gauche de cette page.

Autorisation du patient et avis de communication de renseignements 

Le programme adveva est financé et offert par EMD Serono, une division d’EMD Inc., dans le but de venir en aide aux patients qui prennent MAVENCLAD (le « Programme »). Le Programme est géré par EMD Serono et un fournisseur de services indépendant ainsi que leurs représentants et sociétés affiliées (collectivement appelés les « Administrateurs du Programme »).

Pour vous inscrire au Programme, votre professionnel de la santé (le « Professionnel de la santé ») a fourni au Programme certains renseignements sur vous dans le Formulaire d’inscription et d’ordonnance, tels que vos renseignements personnels (nom, sexe, âge, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel) et vos renseignements médicaux personnels (renseignements médicaux qui peuvent influer sur votre traitement et le remboursement de vos médicaments sur ordonnance) (collectivement, vos « Informations »).

Le Programme recueillera, utilisera, divulguera et conservera vos Informations afin de vous fournir les services suivants (les « Services du Programme ») :

• Surveiller les effets de votre traitement
• Informer l’équipe de professionnels de la santé sur votre traitement
• Soutien de personnel infirmier
• Assistance concernant la communication avec les administrateurs ou les gestionnaires du régime d’assurance-médicaments ou encore les compagnies d’assurance pour obtenir le remboursement des médicaments sur ordonnance
• Compte rendu de votre couverture d’assurance à votre équipe de professionnels de la santé
• Possibilité de participer à des études de marché sur des personnes souffrant de la sclérose en plaques ou à des initiatives en matière d’éducation dans votre région
• Communications régulières au sujet de votre traitement, de matériel (s’il y a lieu) et de programmes de soutien disponibles

Veuillez noter que l’inscription au Programme pourrait donner accès à des données sur le Web publiées par des professionnels de la santé et les Administrateurs du Programme.

En autorisant la soumission du formulaire d’inscription au Programme, vous avez consenti à ce que les Administrateurs du Programme recueillent, utilisent et divulguent vos Informations à des fins d’administration du Programme et de prestation des Services du Programme tel que requis ou permis par la loi. Si vous avez des questions concernant les politiques et procédures de confidentialité du Programme, veuillez communiquer avec nous en composant le 1‑888‑737‑6668 ou en visitant le site emdserono.ca. Vous comprenez également que les Administrateurs du Programme pourraient communiquer avec vous concernant l’administration du Programme et la prestation des Services du Programme, et consentez à ce que les Administrateurs du Programme communiquent avec vous à partir de maintenant concernant le Programme, votre état de santé et/ou votre ordonnance de MAVENCLAD.

De plus, vous autorisez le Programme à obtenir de plus amples renseignements auprès de votre médecin prescripteur et de votre compagnie d’assurance si cela est nécessaire pour assurer l’exactitude et l’exhaustivité de vos Informations et administrer le Programme, et reconnaissez que ces renseignements peuvent comprendre des renseignements personnels et/ou des renseignements médicaux personnels.

Vous comprenez que toute aide financière qui vous est accordée en tant que membre du Programme pourrait constituer un revenu à déclarer aux payeurs publics ou privés ou aux agences gouvernementales. Vous comprenez aussi que vous seul êtes responsable de faire ces déclarations et d’assurer votre conformité lorsque vous acceptez une telle aide financière.

Utilisation et divulgation de vos Informations

Les responsables du Programme assureront la confidentialité des Informations que vous fournissez et n’utiliseront ces données que pour vous renseigner au sujet du Programme et des Services du Programme. À l’occasion, les responsables du Programme pourraient se voir dans l’obligation de transmettre certaines Informations à une tierce partie qui s’occupe de la prestation des Services du Programme. Il peut s’agir, entre autres, d’un pharmacien habilité à délivrer des médicaments, d’une personne mandatée pour faciliter l’accès, d’un service de personnel infirmier régional ou d’un assureur. Les responsables du Programme veilleront à limiter la divulgation des Informations aux seuls renseignements dont la tierce partie a besoin pour vous fournir les Services du Programme. Des renseignements ne permettant pas de vous identifier pourraient être utilisés par les responsables du Programme à des fins de recherche, d’éducation et d’analyse commerciale ainsi qu’à d’autres fins commerciales, y compris des renseignements qui ont été combinés à d’autres données dans le but de faire de telles analyses. Dans de tels cas, vos Informations ne seront pas divulguées à l’extérieur du Programme d’une façon permettant de vous identifier. Toutes les Informations recueillies et enregistrées par les responsables du Programme seront traitées et conservées par les Administrateurs du Programme conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels et des renseignements médicaux applicables. Il se peut que vos Informations soient recueillies, utilisées et divulguées et/ou conservées à l’extérieur de votre province/territoire ou de votre pays, et que les lois sur la protection des renseignements personnels de ces régions soient moins contraignantes que les lois du Canada et/ou de votre province/territoire d’origine. Vos Informations seront conservées tant que le Programme sera exploité et par la suite de manière à satisfaire aux exigences prévues par la loi en ce qui concerne la tenue des dossiers des patients. Pour obtenir de plus amples informations ou pour poser d’autres questions, veuillez communiquer avec les responsables du Programme pour parler à la personne chargée de la protection de la vie privée. Les appels peuvent être contrôlés et enregistrés à des fins d’assurance de la qualité ou de formation.

Vous pouvez révoquer votre consentement n’importe quand. Si vous choisissez de révoquer votre consentement concernant le Programme, veuillez prendre note que vous pourriez ne pas être admissible aux Services du Programme, y compris le soutien au patient et l’aide au remboursement, et ce, à partir de la date de la révocation.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec les responsables du Programme pour obtenir de plus amples renseignements. Pour de l’information sur les politiques et les procédures de confidentialité du Programme, veuillez vous adresser à la personne chargée de la protection de la vie privée au 1‑888‑737‑6668 ou visiter le site emdserono.ca.